Drone à l’île Maurice : la règlementation

Quelle est la règlementation pour faire voler son drone à l’île Maurice ? C’est une question que beaucoup se posent, et j’ai pas mal galéré pour avoir une réponse claire et officielle. J’ai trouvé des on-dit, mais sans certitudes. Ma dernière démarche a donc été de contacter le Department of Civil Aviation (DAC) à l’île Maurice, et ils m’ont répondu. Dans cet article, je fais référence à la règlementation. Je donne des explications telles que je les ai comprises, et d’après les réponses données par le DAC.

Puis-je emmener mon drone à l’île Maurice ?

Oui, mais tout dépend du type de drone. Vous pouvez aussi consulter l’article complet de StudioSport sur le sujet.. Air France rappelle qu’en « raison de leurs batteries au lithium, les drones sont soumis à une réglementation particulière. Si la puissance de la batterie est supérieure à 160 Wh, le drone et sa batterie de rechange sont interdits en cabine et en soute. Et si elle est inférieure ou égale à 160 Wh, le drone, complètement éteint, est autorisé en cabine et en soute. La batterie de rechange est autorisée en cabine ; en revanche, elle est interdite en soute. »

La règlementation pour voler avec son drone à l’île Maurice

Tout d’abord, il y a bien une règlementation à respecter pour utiliser son drone à l’île Maurice. La dernière a été rédigée en 2016, et se nomme Mauritius Civil Aviation (Amendment) Regulations, mais n’arrivant pas à tout comprendre, je me suis humblement adressé par email au Department of Civil Aviation, par ces mots : « Je suis en possession d’un drone de moins de 7 kilos, un DJI Mavic Air que je souhaite faire voler sans but commercial. J’ai consulté tous les documents, notamment MAURITIUS CIVIL AVIATION REGULATIONS (AMENDMENT 2016). Cependant, je n’ai pas réussi à trouver quels étaient les no Fly zones. Ainsi, souhaitant respecter la législation locale, pourriez-vous me dire s’il vous plait quelles sont les no Fly zones ? Je ne sais pas à quoi correspondent les zones A, C, D et E. Je vous remercie beaucoup pour votre aide. »

La réponse a été assez rapide. Il existe deux types d’exploitation d’un drone à l’île Maurice : professionnel et loisir. 

▪️Drone pour le loisir

Dans un cas comme dans l’autre, un pilote de drone n’est pas autorisé à opérer dans une zone où le public peut accéder, notamment aux plages et aux abords de l’aéroport. Il est possible de faire voler un drone que dans une propriété privée et à une hauteur ne dépassant pas 122 mètres et pendant la journée, uniquement avec la permission du propriétaire. Maintenant, pour faire voler son drone à Maurice, à l’extérieur de sa propriété privée, il y a un minimum de règles à respecter.

Les limites imposées par la règlementation

Il est interdit de voler dans l’espace aérien de classe A, de classe C, de classe D ou de classe E. Une classe définit un niveau de contrôle de la zone en question, c’est à dire un ensemble de procédures auxquelles doit se conformer le pilote, un ensemble de règles qu’il doit respecter, mais aussi un ensemble de services qui lui sont accordés. Par exemple, à l’île Maurice, il est interdit de voler dans l’espace aérien de classe C, espace qui correspond d’après les documents mis à disposition, à l’aéroport Sir Seewoosagur Ramgoolam. D’ailleurs, il est interdit de faire voler son drone dans un rayon de 27 kilomètres autour de l’aéroport de Maurice. Dans cette zone, les vols d’aéronefs sont donc controlés.

En classe C, le pilote est en contact avec le controleur aérien, donc difficile avec un drone d’assurer un tel contact. De plus, il doit assurer une séparation. La séparation consiste à maintenir un aéronef à une distance minimale d’un autre aéronef afin de réduire le risque de collision. Ce sont les controleurs aériens qui s’en chargent. 

Zone restrictive de 27 kilomètres autour de l’aéroport Sir Seewoosagur Ramgoolam

Cette fameuse zone restrictive de 27 kilomètres autour de l’aéroport Sir Seewoosagur Ramgoolam nous amène à un point décevant. Si par exemple vous envisagez de survoler les chutes d’Alexandra, ou le cratère du Trou aux Cerfs, vous serez en plein dedans ! C’est donc interdit.

Vous ne pouvez pas non plus élever votre drone à une hauteur supérieure à 122 mètres. Si vous survolez la propriété d’une personne, vous devez avoir son autorisation. Ne volez pas au-dessus d’une zone congestionnée ou à moins de 150 mètres de cette zone.

Le Department of Civil Aviation proscrit le survole d’une zone réglementée ou dangereuse. Il y a pas mal de zones interdites, règlementées ou dangeureuses à l’île Maurice pour les drones. Par exemple, et toujours d’après les documents fournis, il est interdit de survoler le site de l’émetteur MBC dans un rayon de 100 mètres autour de ce dernier. Mais bon, de toute façon, ce site se trouve dans le fameux rayon 27 kilomètres.

Il y a encore trois limites à ne pas dépasser. Survoler un rassemblement organisé à ciel ouvert de plus de 500 personnes ou à moins de 150 mètres de ce rassemblement. Voler à moins de 50 mètres d’un navire, véhicule ou structure qui n’est pas sous le contrôle de la personne responsable. Et enfin, voler la nuit.

▪️Drone pour une utilisation professionnelle

Si vous envisagez de voler partout avec votre drone, et exploiter ses images pour en tirer un bénéfice, vous entrez dans la catégorie professionnelle. Vous devez devenir un opérateur agréé à Maurice, et pour acquérir ce statut, vous devrez demander et obtenir l’autorisation du Département de l’Aviation Civile.

Afin de devenir un pilote agréé à Maurice, d’après la partie 91B du règlement de l’aviation civile de 2016, vous devrez soumettre les documents suivants qui seront examinés :

• Une candidature via DCA – RPA – Application Form Version 01 – 2016, disponible sur le site Internet de DCA.
• Un Manuel Opérationnel, conforme au modèle publié sur le site Web DCA.
• Une licence de pilote valide ou un certificat reconnu par l’Autorité conformément à l’avis DCA aux opérateurs d’aéronefs télépilotés (RPA), numéro 01/2016. Veuillez noter que la qualification soumise est à des fins récréatives et ne vous permet pas d’opérer dans le cadre de travaux aériens.
• Une couverture d’assurance responsabilité civile.
• Certificat de type du RPA tel qu’approuvé par l’Information and Communication Technologies Authority of Mauritius, ICTA.

Ce n’est qu’après examen que vous sera délivré une autorisation d’exploitation de votre drone à l’île Maurice.

Maintenant, revenons sur les chutes d’Alexandra ou la Roche qui pleure. Comme évoqué plus haut, sachez que ces lieux se trouvent dans la zone de contrôle de la circulation aérienne. Il vous faudra donc respecter la règlementation sur l’exploitation d’un drone à l’île Maurice. En tant que tel, vous devrez demander, en plus du statut de professionnel, une autorisation spéciale conformément au règlement 91A (6). Une lettre officielle décrivant l’opération, un kit de sécurité reprenant toutes les précisions nécessaires en termes de sécurité du vol et une évaluation des risques de l’opération, doivent accompagner la demande d’autorisation spéciale.

Combien ça coûte pour un pro ?

Sachez que les frais pour le traitement de la demande d’autorisation sont de 213€ (MUR10000). Les frais pour l‘autorisation spéciale sont de 21€ (MUR1000) et sont valables pour une durée définie.

Le Department of Civil Aviation vérifiera votre licence de pilote de drone auprès de l’autorité émettrice afin de l’authentifier, cette procédure prend un certain temps.

Le pilote doit aussi se conformer à la loi Informatique et Libertés qui prévoit la protection du droit à la vie privée des personnes compte tenu de l’évolution des techniques utilisées pour capter, transmettre, manipuler, enregistrer ou stocker des données relatives aux personnes.

Pour devenir pro à Maurice

✅ Une candidature via DCA – RPA – Application Form Version 01 – 2016

✅ Un Manuel Opérationnel, conforme au modèle publié sur le site Web DCA

✅ Une licence de pilote valide ou un certificat reconnu par l’Autorité

✅ Une couverture d’assurance responsabilité civile

✅ Certificat de type du RPA

✅ Coût pour devenir pro 213€

✅ Coût pour une autorisation spéciale 21€

La règlementation pour les drones est réelle à l’île Maurice

Malheureusement, la règlementation pour utiliser son drone à l’île Maurice n’est pas la même qu’en Europe ou la catégorie n’est plus déterminée par l’usage, loisir ou professionnelle, mais par le niveau de risque. Avec mon petit drone, je suis donc dans la catégorie « open », pour des opérations à faible risque (vol en visibilité directe dans des zones géographiques à faible risque pour le trafic aérien et les personnes). 

Malheureusement à Maurice, il n’y a pas de centre de formation agréé, en tout cas, jusqu’au moment ou j’ai écris ces lignes.

Au final, une personne pourra faire voler son drone en toute sérénité à l’île Maurice en dehors de la zone contrôler de 27 kilomètres autour de l’aéroport. Elle devra néanmoins respecter la règlementation de base. Sinon, il lui faut passer pro, et pour chaque vol en zone protégée, il faudra faire une demande spéciale. Malheureusement à Maurice, il n’y a pas de centre de formation agréé, en tout cas, jusqu’au moment ou j’ai écris ces lignes.

?‍? VOILÀ !!!!!!!!!!!!!!!!!!!

S’il vous plait, n’hésitez à donner votre retour sur le sujet ! Je vous lirais avec joie ?

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