Drone à l’île Maurice : la règlementation

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Deux amis utilisant un drone avec un contrôleur debout près de la rivière

Quelle est la règlementation pour faire voler son drone à l’île Maurice ? C’est une question que beaucoup se posent, et j’ai pas mal galéré pour avoir une réponse claire et officielle. J’ai trouvé des on-dit, mais sans certitudes. Ma dernière démarche a donc été de contacter le Department of Civil Aviation (DAC) à l’île Maurice, et ils m’ont répondu. Dans cet article, je fais référence à la règlementation. Je donne des explications telles que je les ai comprises, et d’après les réponses données par le DAC.

EN RÉSUMÉ DE L’ARTICLE

Pour un usage récréatif, il faut obtenir l’autorisation du propriétaire du terrain privé où l’on souhaite faire voler son drone, et ne pas dépasser une hauteur de 122 mètres. Il est interdit de faire voler son drone dans un espace public, à proximité de l’aéroport, au-dessus d’une zone congestionnée, d’une zone réglementée ou dangereuse, ou d’un rassemblement de plus de 500 personnes. Il est également interdit de faire voler son drone la nuit, ou à moins de 50 mètres de tout navire, véhicule ou structure qui n’est pas sous le contrôle du pilote. Il faut également respecter le droit à la vie privée des personnes.

Pour un usage professionnel ou dans un espace public, il faut soumettre une demande au ministère de l’Aviation civile, en fournissant un formulaire de demande, un manuel opérationnel, une licence RPA ou équivalente, une attestation d’assurance, et une approbation de l’Autorité des technologies de l’information et de la communication. Il faut également payer des frais de 10 000 Rs (roupies mauriciennes), valables pour une période de trois ans. Il peut être nécessaire d’obtenir d’autres autorisations selon le type d’activité réalisée avec le drone.

Pour transporter son drone à l’île Maurice, il faut respecter la règlementation des compagnies aériennes concernant les batteries au lithium. Si la puissance de la batterie est supérieure à 160 Wh, le drone et sa batterie de rechange sont interdits en cabine et en soute. Si elle est inférieure ou égale à 160 Wh, le drone, complètement éteint, est autorisé en cabine et en soute. La batterie de rechange est autorisée en cabine, mais interdite en soute.

Puis-je emmener mon drone à l’île Maurice ?

Oui, mais tout dépend du type de drone. Vous pouvez aussi consulter l’article complet de StudioSport sur le sujet.. Air France rappelle qu’en « raison de leurs batteries au lithium, les drones sont soumis à une réglementation particulière. Si la puissance de la batterie est supérieure à 160 Wh, le drone et sa batterie de rechange sont interdits en cabine et en soute. Et si elle est inférieure ou égale à 160 Wh, le drone, complètement éteint, est autorisé en cabine et en soute. La batterie de rechange est autorisée en cabine ; en revanche, elle est interdite en soute. »

La règlementation pour voler avec son drone à l’île Maurice

Tout d’abord, il y a bien une règlementation à respecter pour utiliser son drone à l’île Maurice. La dernière a été rédigée en 2016, et se nomme Mauritius Civil Aviation (Amendment) Regulations, mais n’arrivant pas à tout comprendre, je me suis humblement adressé par email au Department of Civil Aviation, par ces mots : « Je suis en possession d’un drone de moins de 7 kilos, un DJI Mavic Air que je souhaite faire voler sans but commercial. J’ai consulté tous les documents, notamment MAURITIUS CIVIL AVIATION REGULATIONS (AMENDMENT 2016). Cependant, je n’ai pas réussi à trouver quels étaient les no Fly zones. Ainsi, souhaitant respecter la législation locale, pourriez-vous me dire s’il vous plait quelles sont les no Fly zones ? Je ne sais pas à quoi correspondent les zones A, C, D et E. Je vous remercie beaucoup pour votre aide. »

La réponse a été assez rapide. Il existe deux types d’exploitation d’un drone à l’île Maurice : professionnel et loisir. 

▪️Drone pour le loisir

Dans un cas comme dans l’autre, un pilote de drone n’est pas autorisé à opérer dans une zone où le public peut accéder, notamment aux plages et aux abords de l’aéroport. Il est possible de faire voler un drone que dans une propriété privée et à une hauteur ne dépassant pas 122 mètres et pendant la journée, uniquement avec la permission du propriétaire. Maintenant, pour faire voler son drone à Maurice, à l’extérieur de sa propriété privée, il y a un minimum de règles à respecter.

Les limites imposées par la règlementation

Il est interdit de voler dans l’espace aérien de classe A, de classe C, de classe D ou de classe E. Une classe définit un niveau de contrôle de la zone en question, c’est à dire un ensemble de procédures auxquelles doit se conformer le pilote, un ensemble de règles qu’il doit respecter, mais aussi un ensemble de services qui lui sont accordés. Par exemple, à l’île Maurice, il est interdit de voler dans l’espace aérien de classe C, espace qui correspond d’après les documents mis à disposition, à l’aéroport Sir Seewoosagur Ramgoolam. D’ailleurs, il est interdit de faire voler son drone dans un rayon de 27 kilomètres autour de l’aéroport de Maurice. Dans cette zone, les vols d’aéronefs sont donc controlés.

En classe C, le pilote est en contact avec le controleur aérien, donc difficile avec un drone d’assurer un tel contact. De plus, il doit assurer une séparation. La séparation consiste à maintenir un aéronef à une distance minimale d’un autre aéronef afin de réduire le risque de collision. Ce sont les controleurs aériens qui s’en chargent. 

Zone restrictive de 27 kilomètres autour de l’aéroport Sir Seewoosagur Ramgoolam

Cette fameuse zone restrictive de 27 kilomètres autour de l’aéroport Sir Seewoosagur Ramgoolam nous amène à un point décevant. Si par exemple vous envisagez de survoler les chutes d’Alexandra, ou le cratère du Trou aux Cerfs, vous serez en plein dedans ! C’est donc interdit.

Vous ne pouvez pas non plus élever votre drone à une hauteur supérieure à 122 mètres. Si vous survolez la propriété d’une personne, vous devez avoir son autorisation. Ne volez pas au-dessus d’une zone congestionnée ou à moins de 150 mètres de cette zone.

Le Department of Civil Aviation proscrit le survole d’une zone réglementée ou dangereuseIl y a pas mal de zones interdites, règlementées ou dangeureuses à l’île Maurice pour les drones. Par exemple, et toujours d’après les documents fournis, il est interdit de survoler le site de l’émetteur MBC dans un rayon de 100 mètres autour de ce dernier. Mais bon, de toute façon, ce site se trouve dans le fameux rayon 27 kilomètres.

Il y a encore trois limites à ne pas dépasser. Survoler un rassemblement organisé à ciel ouvert de plus de 500 personnes ou à moins de 150 mètres de ce rassemblement. Voler à moins de 50 mètres d’un navire, véhicule ou structure qui n’est pas sous le contrôle de la personne responsable. Et enfin, voler la nuit.

Pour aller plus loin 

Vous pouvez aller plus loin dans vos recherches en consultant la publication d’information aéronautique (AIP) ENR 5.1 qui définit et contient les emplacements des zones interdites, réglementées et dangereuses à Maurice et l’AIP ENR 3.4-9 qui contient le diamètre de la fameuse zone de contrôle de Maurice.

Les définitions et localisations des différentes classes d’espace aérien sont accessibles via les liens suivants : ENR 1.4 CLASSIFICATION DE L’ESPACE AÉRIEN ATS et ENR 2. SERVICES DE LA CIRCULATION AÉRIENNE ESPACE AÉRIEN ENR 2.1 FIR, UIR, TMA.

▪️Drone pour une utilisation professionnelle

Si vous envisagez de voler partout avec votre drone, et exploiter ses images pour en tirer un bénéfice, vous entrez dans la catégorie professionnelle. Vous devez devenir un opérateur agréé à Maurice, et pour acquérir ce statut, vous devrez demander et obtenir l’autorisation du Département de l’Aviation Civile.

Afin de devenir un pilote agréé à Maurice, d’après la partie 91B du règlement de l’aviation civile de 2016, vous devrez soumettre les documents suivants qui seront examinés :

Ce n’est qu’après examen que vous sera délivré une autorisation d’exploitation de votre drone à l’île Maurice.

Maintenant, revenons sur les chutes d’Alexandra ou la Roche qui pleure. Comme évoqué plus haut, sachez que ces lieux se trouvent dans la zone de contrôle de la circulation aérienne. Il vous faudra donc respecter la règlementation sur l’exploitation d’un drone à l’île Maurice. En tant que tel, vous devrez demander, en plus du statut de professionnel, une autorisation spéciale conformément au règlement 91A (6). Une lettre officielle décrivant l’opération, un kit de sécurité reprenant toutes les précisions nécessaires en termes de sécurité du vol et une évaluation des risques de l’opération, doivent accompagner la demande d’autorisation spéciale.

Combien ça coûte pour un pro ?

Sachez que les frais pour le traitement de la demande d’autorisation sont de 213€ (MUR10000). Les frais pour l‘autorisation spéciale sont de 21€ (MUR1000) et sont valables pour une durée définie.

Le Department of Civil Aviation vérifiera votre licence de pilote de drone auprès de l’autorité émettrice afin de l’authentifier, cette procédure prend un certain temps.

Le pilote doit aussi se conformer à la loi Informatique et Libertés qui prévoit la protection du droit à la vie privée des personnes compte tenu de l’évolution des techniques utilisées pour capter, transmettre, manipuler, enregistrer ou stocker des données relatives aux personnes.

La règlementation pour les drones est réelle à l’île Maurice

Malheureusement, la règlementation pour utiliser son drone à l’île Maurice n’est pas la même qu’en Europe ou la catégorie n’est plus déterminée par l’usage, loisir ou professionnelle, mais par le niveau de risque. Avec mon petit drone, je suis donc dans la catégorie « open », pour des opérations à faible risque (vol en visibilité directe dans des zones géographiques à faible risque pour le trafic aérien et les personnes). 

Malheureusement à Maurice, il n’y a pas de centre de formation agréé, en tout cas, jusqu’au moment ou j’ai écris ces lignes.

Au final, une personne pourra faire voler son drone en toute sérénité à l’île Maurice en dehors de la zone contrôler de 27 kilomètres autour de l’aéroport. Elle devra néanmoins respecter la règlementation de base. Sinon, il lui faut passer pro, et pour chaque vol en zone protégée, il faudra faire une demande spéciale. Malheureusement à Maurice, il n’y a pas de centre de formation agréé, en tout cas, jusqu’au moment ou j’ai écris ces lignes.

😮‍💨 VOILÀ !!!!!!!!!!!!!!!!!!!

S’il vous plait, n’hésitez à donner votre retour sur le sujet ! Je vous lirais avec joie 🤗

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Vessier

Bonjour,

merci pour toutes ses infos. Je pars bientôt à l’île Maurice et souhaite acheter un dji mini pro 3. Il est noté dans vos recherches qu’on ne peut filmer sur les plages publics, je vois des photos et vidéos sur les réseaux de personnes le faisant. Savez vous si du coup c’est ok? Et si je souhaite survoler la cascade de chamarel par exemple est ce possible ?
merci d’avance.
bonne soirée ,
lorene

Marie-Lyne

Bonjour, désolée pour le retard. Si vous êtes déjà partie, nous espérons que vous avez pu avoir vos réponses à vos questions. En effet, vous avez le droit de faire voler votre drone au dessus des plages mais sur le large, au dessus de la mer dans le principe car la réglementation parle de 150m au dessus de rassemblement. En ce qui concerne la cascade de Chamarel, elle se situe dans le périmètre de 27 km autour de l’aéroport, malheureusement on n’est pas autorisé à la survoler avec le drone, sauf si vous détenez une autorisation de la Mauritius Civil Aviation. Bien à vous. Marie-Lyne

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