Déclarer la naissance de son enfant à l’île Maurice

Déclarer la naissance de son enfant à  l’île Maurice, comme dans tout autre pays, est obligatoire. Cette déclaration permet au bureau de l’état civil d’enregistrer la naissance de l’enfant, ce qui permet dans certains cas la reconnaissance de la citoyenneté mauricienne. Nous disons dans certains cas, car en effet même si la quasi totalité des mamans qui accouchent à l’île Maurice sont mauriciennes, il peut arriver qu’une maman d’origine étrangère accouche sur le sol mauricien. Alors comment se passent les formalités dans l’un ou l’autre cas ? C’est ce que nous allons considérer dans cet article.

La maman est mauricienne

Une naissance doit être enregistrée dans les 45 jours suivant la date de naissance. L’enregistrement se fait au bureau de l’état civil (civil status office) de la ville dans laquelle la maman a accouché ou dans laquelle les parents résidaient au moment de la naissance. Aucun témoin n’est requis au moment de l’enregistrement.

Si l’enregistrement n’a pas été fait dans le délai de 45 jours, une autre démarche est à effectuer. Il faudra demander une autorisation au directeur de l’état civil (registrar of civil status) pour pouvoir faire l’enregistrement.
Si la déclaration n’a pas été enregistrée dans les 3 mois suivant la naissance, le parent doit demander une déclaration auprès du magistrat du district où la naissance a eu lieu.

Né d’un papa étranger, les parents pourront entreprendre les démarches pour que leur enfant ait la double nationalité. Pour cela, se présenter à l’ambassade concerné pour l’enregistrement (un peu plus bas dans l’article, les documents à présenter à l’ambassade de France à Maurice par exemple).

La procédure

Si les parents sont civilement mariés, un seul peut se rendre à l’état civil pour déclarer la naissance. Le cas échéant, si les parents ne sont pas civilement mariés et que les deux souhaitent reconnaître l’enfant, ils doivent tous deux se présenter à l’état civil pour reconnaître l’enfant et signer le registre. A noter que si un seul parent déclare la naissance, l’enfant portera le nom de famille de celui-ci.

Les documents à produire pour l’enregistrement au bureau de l’état civil de Maurice

• cartes d’identité des parents
• actes de naissance des parents
• acte de mariage des parents, si concerné
• attestation de naissance délivrée par l’hôpital ou la clinique

La maman n’a pas la citoyenneté mauricienne

Elle pourra bien sur déclarer la naissance au bureau de l’état civil. L’hôpital ou la clinique, dans tous les cas, délivre un certificat.

Mais attention, l’enfant aura la nationalité mauricienne uniquement si le père (citoyen mauricien) le reconnaît.

Ensuite, la maman pourra enregistrer aussi la naissance auprès de son ambassade ou consulat.

Exemple pour une citoyenne française : 

Se présenter à l’ambassade avec les documents suivants :

• Le certificat délivré par la clinique ou l’hôpital ou l’acte de naissance mauricien en original et, apostillé par le Bureau du 1er Ministre mauricien,
• La preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) (carte nationale d’identité, passeport)
• La pièce d’identité (passeport ou carte d’identité) du conjoint étranger
• Le livret de famille des parents, si concerné
• La preuve d’identité du déclarant

Visitez le site de l’ambassade à ce sujet : https://mu.ambafrance.org/Naissance

Naissance sur un navire ou un avion mauricien ?

Le capitaine établit un procès-verbal. À l’arrivée, il remet le mémorandum au directeur de la navigation ou au directeur de l’aviation civile, selon le cas, qui les transmet à l’état civil pour être inscrit au registre.

Et oui, le petit bébé sera le bienvenu à Maurice.