Changer de nom : administrative procedures of Mauritius
A l’île Maurice, tout comme dans d’autres pays, vous pouvez entamer une procédure pour changer de nom.
Changer de prénom ? Changer de nom ? Cette décision vous parait bizarre ? Pour certains oui, mais pour d’autres c’est une évidence.
Les raisons qui poussent certains à changer de nom
Quand on parle de changement de nom ou de prénom, ce peut être changer complètement le nom ou prénom, ou alors juste une ou quelques lettres.
Naturellement, pour changer de nom, la raison doit être bien valable.
- votre nom malheureusement ressemble à celui d’une personne mêlée à un scandale,
- vous changez de pays et voulez qu’il devienne plus simple à prononcer dans votre futur pays de résidence,
- votre nom là ou vous résidez dorénavant a une connotation négative ou tourne au ridicule etc.
La procédure pour changer de nom
Première étape : compléter le formulaire
Le demandeur récupère le formulaire à compléter auprès de l’Attorney General’s Office. Il le remplit, lui ou la partie responsable si le demandeur est mineur. Puis il retourne la demande complétée au bureau. Vous trouverez le formulaire en ligne à cette adresse : http://attorneygeneral.govmu.org/English/servicesattorney/Pages/Change-of-Name.aspx
Deuxième étape : le paiement
Le demandeur remet donc le formulaire de demande dûment rempli à l’Attorney General’s Office. Le paiement est de Rs 1000. Par la suite, il recevra une lettre. La lettre informe le demandeur qu’il doit notifier sa demande pour changer de nom dans la Gazette et dans deux journaux quotidiens, dont l’un au moins doit être approuvé par le Procureur général.
Troisième étape : enquête de la police
La demande sera confiée à un officier légal désigné qui en vérifiera le bien-fondé. À ce stade, le demandeur demande à la police de mener son enquête.
Quatrième étape : publication dans les journaux
Si l’enquête de police se révèle favorable, l’avis doit être publié 3 fois dans la Gazette et dans chacun des journaux. Cette démarche se fait aux frais du demandeur. Cette étape permet à toute personne opposée à ce changement de nom à déposer ses motifs d’objection sous un délai de 28 jours au procureur général qui décidera si ces motifs sont valables.
Cinquième étape : réception de la décision finale
Si le Procureur général autorise le changement, le demandeur reçoit un certificat de changement de nom. Il présentera ce document au bureau de l’état civil (registrar of civil status office) pour que le changement prenne effet. La gazette publie le nouvel avis qui confirme cette décision.
Adresse utile : Attorney General’s Office, Renganaden Seeneevassen Building – Port Louis. Téléphone : (+230) 203-4740 Email : ago@govmu.org