Catégorie : Infos pratiques

Carte d’identité mauricienne : Depuis 2017, une bonne partie des mauriciens sont passés de la carte d’identité laminée à la carte d’identité polycarbonate biométrique.

Quels documents fournir pour obtenir sa carte d’identité mauricienne ?

• Acte de naissance récent (cliquer ici pour connaitre les formalités)
• Certificat de mariage ou preuve de divorce
• Justificatif de domicile, preuve de résidence (Facture CWA, CEB, téléphone, attestation de votre propriétaire si vous n’avez aucun justificatif à votre nom accompagné d’une preuve de résidence au nom du propriétaire)
• Certificat de naturalisation, si vous avez été naturalisé dans un pays étranger
• Votre ancienne carte si besoin ou Memo de la police, si vous avez perdu votre ancienne carte.

Où se rendre ?

La MNIC (Mauritius National Identity Card Unit) se trouve au rez-de-chaussée du bâtiment Emmanuel Anquetil.

Horaires: 9 heures à 15 h 30.

Ou vous pouvez aussi faire les démarches au NPF Building de Rose-Hill, 2nd Floor, Moka Road, Tél : 464 3312/464 6623

Cas particuliers

Vous avez perdu votre carte d’identité ?

1ère étape : se rendre à la station de police pour faire la déclaration de perte et obtenir un mémo valable une semaine. Puis se présenter au bureau de l’état civil avec ce mémo. Pour information, si vous vous présentez pour la première fois au bureau pour la perte de votre carte, il faudra payer Rs 350. Mais attention, à la deuxième fois, le paiement s’élèvera à Rs 700. Et pour la troisième fois, vous aurez à débourser Rs 1000, d’après les dires de l’Acting Deputy Registrar de l’état civil, Anif Abdulla.

Pour les Seniors Citizens, le montant descend à Rs 200. A noter que dorénavant un logo SC est inscrit au recto de la carte pour pourvoir voyager gratuitement par bus. Elle est à présenter au contrôleur. (cliquez ici pour connaître les formalités du free pass)

Vous vous êtes marié, faut-il refaire sa carte d’identité ?

Oui. Les documents à fournir à l’état civil :

• Acte de naissance
• Preuve de résidence
• Acte de mariage
• Ancienne carte

Paiement : Rs 350

Vous êtes né à l’étranger de parents mauriciens ?

Les documents à fournir sur place à l’état civil (ne pas oublier une copie de chaque document) :

• Acte de naissance
• Preuve de résidence à Maurice
• Passeport
• Acte de mariage, preuve de divorce si besoin est
• Acte de mariage des parents
• Certificat de naturalisation, pour vous et vos parents
• Acte de naissance des parents (établi par l’état civil de Maurice)
• Carte d’identité mauricienne des parents

Avant de vous rendre à l’état civil, il faut faire vérifier ses papiers au bureau du Premier Ministre (avec en plus le livret de famille). Ce bureau contactera l’état civil pour leur confirmer que vous pouvez déposer une demande. C’est seulement après cette autorisation que vous pourrez continuer vos démarches. L’état civil prendra contact avec vous pour vous en informer (compter environ 2 jours).

Attention, pour pouvoir prétendre à la carte d’identité, premièrement, il faut absolument qu’un des parents soit toujours mauricien même s’il vit à l’étranger, il ne faut pas qu’il ait renoncé à sa nationalité,  et deuxièmement vous devez être né mauricien. En effet, par exemple aujourd’hui un enfant naît sur le territoire français, il sera de nationalité française, mais à une époque ce n’était pas automatique. Le Civil Status Division se réserve donc le droit de vérifier si vous êtes éligibles à la nationalité mauricienne. S’il rejette votre demande, vous devez faire une démarche pour redemander la nationalité mauricienne. Pour toute question sur ce sujet, contacter la Citizenship Section au 2013362/2012208/ 2011495/ 2012773

Maintenant que j’ai obtenu ma carte d’identité, je souhaite faire mon passeport ?

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A C T I V I T É S

Lancé en avril 2017, le Citizen Support Unit est un portail offrant la possibilité aux citoyens de l’île Maurice de faire une réclamation en ligne. Le but : trouver une solution à vos problèmes.

CSU : Citizen Support Unit

Mais pas que ça, la plateforme vous permet aussi de déposer suggestions, conseils et diverses idées au vu d’améliorer les services offerts par le pays.

Il a pour objectif de promouvoir la transparence et la confiance pour un citoyen de suivre l’état d’avancement de sa plainte à tout moment et rendre les ministères et autres parties prenantes plus réactifs et responsables.

Une fois la plainte ou la suggestion déposée, elle est acheminée à l’organisme gouvernemental respectif où les agents traitent le problème avec diligence. Tout au long du processus, le citoyen est pleinement tenu informé grâce à des réponses de reconnaissance automatisées ainsi qu’à des informations mises à jour à tout moment.

Il existe 300 ministères, départements, organismes et autorités locales qui traitent, en toute confidentialité, les demandes et les plaintes des citoyens sur le portail.

Ainsi les citoyens mauriciens ont la possibilité, grâce à une méthode sans papier et permettant de gagner du temps, d’enregistrer les plaintes 24h / 24 et 7j / 7 via Internet et permettre au gouvernement de prendre ou de revoir des décisions sur la base de l’analyse des plaintes lorsqu’aucune solution n’est trouvée.

Et si je n’ai pas internet ?

Les citoyens n’ayant pas accès à un ordinateur ou à Internet peuvent se rendre au Citizen’s Advice Bureau (CAB) le plus proche où un agent enregistre leurs plainte sur le portail. Les services de la CSU sont également étendus à 95 bureaux de poste mauriciens où les citoyens peuvent aller déposer leur demande via internet avec l’aide d’un officier.

A présent, faisons un tour d’horizon de ce portail.

Page d’accueil du site www.csu.mu

Premièrement, sur la page d’accueil, vous pouvez :

• envoyer une demande 
• revoir et modifier une demande déjà enregistrée
• obtenir des statistiques
• en savoir plus sur les différents services du gouvernement
• avoir la liste des Citizen’s Advice Bureau et des Post Offices
• avoir les dernières news en rapport avec le CSU
• la liste des évènements organisés en rapport avec le CSU
• obtenir quelques réponses on line sur le fonctionnement du site

New request : envoyer une demande

Pour envoyer une demande, il vous faudra compléter les informations suivantes :

• sujet de la demande : suggestion, general inquiry, complaint
• vos coordonnées : nom, téléphone, adresse, numéro de carte d’identité, email adress
• décrire votre demande
• à quel département ou service est destinée votre demande

Request status : revoir ou modifier votre demande

Pour cela, vous devez vous munir de votre email adress ainsi que du ticket number attribué à votre demande.

Statistics csu : obtenir des chiffres intéressants

Des tableaux représentant des statistiques sont mis à jour. Vous pourrez voir le pourcentage de demandes traitées en fonction des régions du pays, le type de catégorie le plus représenté (infrastructure, nhdc matters, water etc.).

About csu

Dans cette catégorie, vous pourrez consulter la liste des 

• CAB qui offre le service csu.mu avec leur localisation et numéro de téléphone
• Post Offices qui de même vous propose une aide

Dans la liste des évènements organisés en rapport avec ce service, vous pourrez notamment consulter le calendrier de l’année qui annonce les déplacements du CSU (jour et lieu).

En conclusion, dans la catégorie HELP, vous pourrez en savoir plus sur :

• créer un compte
• mettre à jour son profil
• enregistrer une demande
• mettre à jour une demande
• l’état d’avancement de la demande

Vous l’aurez donc compris, si vous souhaitez déposer plainte, rendez-vous sur le site du CSU.

En effet, il existe des cas où l’on peut perdre sa nationalité mauricienne. Par exemple si vous remplissez toutes ces conditions réunies :

• Né à Maurice et donc de citoyenneté mauricienne, vous vous êtes installés à l’étranger, disons en France. Vous avez demandé à être naturalisé français. Vous avez perdu automatiquement la nationalité mauricienne dans cette étape si vous avez atteint l’âge de 21 ans entre le 12 mars 1968 et le 1er mai 1995 et que malheureusement avant vos 21 ans, vous n’avez fait aucune démarche pour redemander votre double nationalité.

Si vous êtes dans cette situation et que vous voulez faire une demande de carte d’identité mauricienne ou de passeport mauricien, on vous demandera un certificat de naturalisation mauricien. Pour obtenir ce certificat, il faudra redemander la nationalité mauricienne.

Dans cet article, nous vous expliquerons les différentes étapes.

Première étape : compléter le formulaire « Application for Registration as a Citizen of Mauritius »

Ici le formulaire à choisir et à compléter : https://dha.govmu.org/Pages/Services/Citizenship.aspx

Attention : compléter les points 1 à 10 mais ne pas signer, le formulaire doit être signé en présence d’un juge.

Deuxième étape  : faire signer le formulaire en présence du Juge ou Magistrat de la Cour Suprême

La Cour se trouve pas loin du Passport and Immigration Office à Port-Louis. Au rez-de-chaussée en entrant à droite se trouve le bureau du Juge. Vous pouvez vous y rendre sans rendez-vous. Voici les horaires d’ouverture : 9h15 à 11h45, 12h45 à 14h45. Après avoir signé le papier, vous devez vous rendre à la caisse, toujours au rez-de-chausée, et payer la somme de 1000 roupies.

Troisième étape : déposer votre demande au bureau du Premier Ministre

Vous devez déposer  votre demande au bureau du Premier Ministre : Citizenship Section, 4ème étage, Government Centre, Port-Louis. Tél : 201-1495, 201-3362, 201-2208.

La demande doit être accompagnée des documents suivants (original + une copie) :

• votre acte de naissance datant de moins de 3 mois,
• votre acte de mariage datant de moins de 3 mois,
• les actes de naissance et acte de mariage de vos parents, datant de moins de 3 moins,
• votre certificat de naturalisation,
• photocopies des 5 premières pages de votre passeport.

N’oubliez pas de faire apostiller tous les documents provenant de l’étranger, par exemple votre acte de mariage si vous vous êtes mariés dans un autre pays que Maurice.

Un paiement de 2000 roupies vous sera demandé.

Le traitement des demandes prend en général 12 mois. Vous serez informé par courrier. Vous devez vous rendre en personne au bureau du Premier Ministre pour récupérer votre certificat.

Quatrième étape : la demande est approuvée

Lorsque le bureau du Premier Ministre vous contactera, vous devrez vous y rendre pour payer la somme de 15 000 roupies. Après paiement, le bureau émettra le certificat et vous le remettra. Comptez une semaine après le paiement.

Attention, aucun duplicata n’est délivré en cas de perte.

En conclusion, faites bien attention à l’orthographe de tous les noms et prénoms de l’ensemble de vos documents.

Le bureau du Premier Ministre examine avec attention tous les actes délivrés. Si sur deux documents, un nom est orthographié de deux manières différentes, vous devrez faire un affidavit.

Lorsqu’on parle de deux manières différentes, ça peut être par exemple :

Joëlle écrit sur un document, et sur l’autre Joelle (sans tréma)

ou alors Marie-Lyne sur un document et Marie,Lyne sur un autre (le tiret manque).

C’est un détail pour vous mais pas pour les bureaux. Alors il faudra contacter un avoué pour obtenir un affidavit qui stipule que Marie-Lyne et Marie,Lyne correspond à la même personne. Vous aurez besoin de la présence de 2 témoins qui devront présenter une pièce d’identité mauricienne.

Vous pourrez contacter un avoué notamment dans la rue du Passport and Immigration Office, Lislet Geoffroy Street. Plusieurs se trouvent dans le Chancery House. Vous devrez obtenir cet affidavit avant de déposer votre demande au bureau du Premier Ministre. N’hésitez pas à négocier le prix de votre affidavit.

Pour plusieurs raisons, nous nous sommes tous retrouvés à devoir demander un extrait d’acte de naissance. Revoyons ensemble les formalités d’obtention de ce document.

Pourquoi demander un extrait d’acte de naissance ?

Vous aurez besoin de ce document :

• pour obtenir votre carte d’identité, votre passeport, votre permis de conduire,
• en vue du mariage civil,
• pour avoir une pension de retraité ou n’importe quelle autre allocation.

La plupart du temps, on vous demandera de présenter ces documents datant de moins de 3 mois, à part quelques exceptions près, si vous êtes à l’étranger, la durée de validité peut passer à 6 mois.

Procédure pour obtenir un extrait d’acte de naissance

C’est le Civil Status Division qui est en charge de la délivrance des actes de naissance, ainsi que les autres documents officiels tels que les certificats de mariage et actes de décès. En effet, c’est ce département qui enregistre tous ces événements et est donc à même de vous remettre ces certificats.

A noter que depuis 2001, la procédure est plus simple. Un système d’enregistrement informatisé est devenu opérationnel. Ainsi, très rapidement au moment de vous présenter au bureau et sur place vous obtiendrez le document au format A4, délivré immédiatement.

Où se rendre ?

Pour obtenir votre acte de naissance, vous pourrez vous rendre :

• à l’état civil du lieu de votre naissance,
• au bureau central de l’état civil à Port-Louis, Emmanuel Anquetil Building.

La délivrance de votre acte de naissance est gratuite, vous n’aurez pas de frais à payer.

Quels documents présenter ?

Au bureau de l’état civil, l’officier vous demandera une pièce d’identité ainsi qu’un timbre poste de 25 roupies par document. Ce dernier sera apposé en bas à droite de l’acte.

Vous pouvez obtenir uniquement :

• votre propre acte de naissance,
• celui de votre conjoint,
• ceux de vos ascendants et descendants.

Et si je suis à l’étranger ?

De l’étranger, vous pouvez faire votre demande par :

• mail : csdregistry@govmu.org
• courrier : Central Civil Status Office, 7th Floor, Emmanuel Anquetil Building, Port Louis, Mauritius,
• fax : +230 2112420,
• procuration : vous désignez une personne qui fera les démarches pour vous sur place. Elle devra compléter un formulaire (cliquer ici pour accéder au formulaire à remplir, à adresser au bureau d’état civil accompagné d’une copie de votre pièce d’identité).

Des frais de port vous seront demandés si vous faites votre demande par mail, courrier ou fax. Pour un document, comptez 4 euros + les frais bancaires. Des frais supplémentaires vous seront ajoutés si vous devez apostiller l’acte. Vous pourrez payer par chèque (à l’ordre de : Government of Mauritius), par virement (une copie de la transaction doit être envoyée par mail à csdregistry@govmu.org ou par courrier).

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A C T I V I T É S

Obtenir la nationalité mauricienne réclame, en effet, certaines conditions.

Premièrement, revoyons ensemble les différents cas de figure qui vous permettent de prétendre à la nationalité mauricienne.

Citoyen de naissance

En premier lieu, une personne est citoyenne mauricienne si :

• elle est née à Maurice et,
• un des parents qui a déclaré l’enfant est de citoyenneté mauricienne.

Citoyen par descendance

Une personne née à l’étranger peut prétendre à la nationalité mauricienne si :

• un de ses parents est citoyen mauricien de naissance et n’a pas renoncé à sa citoyenneté. En revanche, nous vous conseillons de faire les démarches pour la double nationalité avant sa majorité.

Citoyen par adoption

Un mineur qui n’est pas mauricien peut devenir citoyen de Maurice si :

• un citoyen mauricien l’a adopté,
• les démarches ont été faites légalement à Maurice. La Cour Suprême de Maurice rend l’ordonnance d’adoption. Vous devez remettre ce document au bureau du Premier Ministre qui émettra le certificat de nationalité mauricienne.

Citoyen par enregistrement

Un citoyen du Commonwealth peut s’enregistrer comme citoyen mauricien si :

• il a résidé à Maurice pendant une période continue de 5 ans précédant immédiatement la demande. Dans certains cas particuliers, cette durée peut être ramenée à un an.

Le conjoint étranger d’un citoyen mauricien peut obtenir la nationalité mauricienne, si :

• il réside avec son conjoint sous le même toit conjugal à Maurice pendant une période de 4 ans, précédant immédiatement la date de sa demande. Toutefois le conjoint étranger pourra faire sa demande de permis de résident durant ce laps de temps.

Citoyen par naturalisation

Un citoyen non membre du Commonwealth peut obtenir la nationalité mauricienne si :

• il a résidé à Maurice sur une période continue de 12 mois précédant la date de sa demande et pour une période cumulée d’au moins 5 ans.

En vertu de l’article 9, paragraphe 3, de la loi sur la citoyenneté mauricienne, un investisseur peut être naturalisé en tant que citoyen mauricien si :

• il a investi une somme d’au moins 500 000 dollars américains à Maurice et s’il a résidé à Maurice pendant une période continue d’au moins 2 ans précédant la date de sa demande.

Perdre sa nationalité mauricienne, est-ce possible ?

Dans certains cas, oui.

Par exemple, toute personne qui était un citoyen mauricien et également un citoyen d’un autre pays et qui a atteint l’âge de 21 ans entre le 12 mars 1968 et avant le 1er mai 1995 a automatiquement perdu sa nationalité mauricienne en obtenant le certificat de naturalisation de l’autre pays.

Toute personne ayant renoncé à sa nationalité mauricienne à un moment donné de sa vie peut faire les démarches pour l’obtenir à nouveau, si elle a l’intention de retourner vivre à Maurice. Pour cela, elle doit s’adresser au bureau du Premier Ministre.

Pour avoir les coordonnées de la Citizenship Section

DÉMARCHES

En conclusion, tous les citoyens de Maurice, qui le sont par naissance, descendance, adoption, enregistrement ou naturalisation, peuvent obtenir un passeport mauricien.

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A C T I V I T É S

Créer son entreprise ? Un idéal que beaucoup aimerait atteindre… et oui l’idée enfin d’être son propre patron fait rêver. Mais créer son entreprise à l’île Maurice ? Un rêve sur une île de rêves ? Pourquoi l’île Maurice ? Quelles sont les différentes possibilités de création qui s’offrent à vous ? Cet article vous donnera un aperçu des étapes à franchir ainsi que les liens utiles sur ce sujet.

Créer son entreprise à l’île Maurice, pourquoi ?

Quelques éléments de réponse ici : https://www.lexpressproperty.com/fr/actus-et-conseils/s-expatrier/nos-dossiers/creer-une-entreprise/les-bonnes-raisons-de-creer-son.html

De nombreux secteurs s’offrent à vous : Tourisme, Immobilier, Artisanat local, Construction, Nouvelles technologies, Santé, Biotechnologie, Service aux entreprises internationales, Economie digitale, Agro-industrie. A vous de choisir.

Les différents types de sociétés

Entreprise personnelle, partenariat, compagnie, société coopérative. Première étape indispensable avant tout autre démarche : déterminer votre type d’entreprise.

Le Corporate and Business Registration Department (CBRD, service d’enregistrement des entreprises) est le bureau du gouvernement qui vous accompagnera dans toutes ces démarches. 

Corporate and Business Registration Department, One Cathedral Square Building, Jules Koenig Street,Port Louis. Tel.: + (230) 202-0600 Email: comd@govmu.org,

Il se réfère au Companies Act 2001 (loi sur les sociétés que vous retrouverez ici) et remplit les fonctions principales suivantes:

• Constitution, enregistrement et radiation de sociétés
• Enregistrement des documents qui doivent être déposés en vertu de la loi de 2001 sur les sociétés
• Informations au public
• Veille au respect des exigences légales
• Service d’insolvabilité

Les étapes pour créer son entreprise à l’île Maurice

Vous pouvez le faire en ligne ou sur place, pour obtenir un Business Registration Card (BRC). Aucun capital minimum requis.

En ligne – Délai 2h

L’enregistrement d’une entreprise peut se faire en moins de 2 heures grâce au CBRIS : Companies and Business Registration Integrated System.

A noter que pour les petites entreprises, leurs activités peuvent démarrer dans les deux heures suivant le dépôt de la demande de business permit.

Au préalable, vous devrez vous inscrire auprès du MNS (Mauritius Network Services) en ligne pour obtenir un nom d’utilisateur et un mot de passe et remplir les formulaires demandés sur le site CBRIS.

Sur place au CBRD – Délai 1 jour

Veuillez vous munir des informations suivantes :

• Nom de l’entreprise, Nature de l’entreprise et sa localisation
• Effectif
• Date prévue pour le début des affaires
• Adresse, Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse email

Des frais d’inscription (qui ne s’appliquent pas aux entreprises et aux partenariats commerciaux) sont à payer selon l’effectif de l’entreprise :

• Moins de 10 personnes: Rs 100
• Entre 11 et 50 personnes: Rs 200
• Entre 51 et 100 personnes: Rs 400
• Au-delà de 100 personnes: Rs 1000

Ensuite, il faut faire la demande d’un permis de Building and Land Use avant de commencer votre activité. La demande se fait auprès de la municipalité.

Conditions requises pour les étrangers

Permis de travail

Les étrangers peuvent bénéficier d’un permis leur permettant de résider et de travailler à Maurice. Il existe 3 catégories d’étrangers éligibles pour ce permis :

• Investisseur exerçant une activité économique générant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 3 millions de roupies; 
• Un travailleur indépendant générant un revenu annuel supérieur à 600 000 roupies; 
• Un salarié sous contrat de travail avec un salaire mensuel de base supérieur à 30 000 roupies.

Pour en savoir plus sur ce permis vous permettant de travailler et de résider sur l’île, cliquez ici.

Et vous ? Avez-vous créé votre propre entreprise ?

Dans quel secteur vous êtes-vous lancés ? Quelles embûches avez-vous rencontrées ?

N’hésitez pas à témoigner dans les commentaires ci-dessous