Catégorie : Démarches et papiers

Ici dans cette catégorie, retrouvez tous les renseignements utiles à vos démarches de : Carte d’identité, Passeport, Visa, Permis de résident, Permis de travail, Mariage, Pension et aide sociale, Certificat de Moralité, Création d’Entreprise, Scolarité, Etudiant Etranger, Passage en douane etc.

  • Déclarer la naissance de son enfant à l’île Maurice

    Déclarer la naissance de son enfant à l’île Maurice

    Déclarer la naissance de son enfant à  l’île Maurice, comme dans tout autre pays, est obligatoire. Cette déclaration permet au bureau de l’état civil d’enregistrer la naissance de l’enfant, ce qui permet dans certains cas la reconnaissance de la citoyenneté mauricienne. Nous disons dans certains cas, car en effet même si la quasi totalité des mamans qui accouchent à l’île Maurice sont mauriciennes, il peut arriver qu’une maman d’origine étrangère accouche sur le sol mauricien. Alors comment se passent les formalités dans l’un ou l’autre cas ? C’est ce que nous allons considérer dans cet article.

    La maman est mauricienne

    Une naissance doit être enregistrée dans les 45 jours suivant la date de naissance. L’enregistrement se fait au bureau de l’état civil (civil status office) de la ville dans laquelle la maman a accouché ou dans laquelle les parents résidaient au moment de la naissance. Aucun témoin n’est requis au moment de l’enregistrement.

    Si l’enregistrement n’a pas été fait dans le délai de 45 jours, une autre démarche est à effectuer. Il faudra demander une autorisation au directeur de l’état civil (registrar of civil status) pour pouvoir faire l’enregistrement.
    Si la déclaration n’a pas été enregistrée dans les 3 mois suivant la naissance, le parent doit demander une déclaration auprès du magistrat du district où la naissance a eu lieu.

    Né d’un papa étranger, les parents pourront entreprendre les démarches pour que leur enfant ait la double nationalité. Pour cela, se présenter à l’ambassade concerné pour l’enregistrement (un peu plus bas dans l’article, les documents à présenter à l’ambassade de France à Maurice par exemple).

    La procédure

    Si les parents sont civilement mariés, un seul peut se rendre à l’état civil pour déclarer la naissance. Le cas échéant, si les parents ne sont pas civilement mariés et que les deux souhaitent reconnaître l’enfant, ils doivent tous deux se présenter à l’état civil pour reconnaître l’enfant et signer le registre. A noter que si un seul parent déclare la naissance, l’enfant portera le nom de famille de celui-ci.

    Les documents à produire pour l’enregistrement au bureau de l’état civil de Maurice

    • cartes d’identité des parents
    • actes de naissance des parents
    • acte de mariage des parents, si concerné
    • attestation de naissance délivrée par l’hôpital ou la clinique

    La maman n’a pas la citoyenneté mauricienne

    Elle pourra bien sur déclarer la naissance au bureau de l’état civil. L’hôpital ou la clinique, dans tous les cas, délivre un certificat.

    Mais attention, l’enfant aura la nationalité mauricienne uniquement si le père (citoyen mauricien) le reconnaît.

    Ensuite, la maman pourra enregistrer aussi la naissance auprès de son ambassade ou consulat.

    Exemple pour une citoyenne française : 

    Se présenter à l’ambassade avec les documents suivants :

    • Le certificat délivré par la clinique ou l’hôpital ou l’acte de naissance mauricien en original et, apostillé par le Bureau du 1er Ministre mauricien,
    • La preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) (carte nationale d’identité, passeport)
    • La pièce d’identité (passeport ou carte d’identité) du conjoint étranger
    • Le livret de famille des parents, si concerné
    • La preuve d’identité du déclarant

    Visitez le site de l’ambassade à ce sujet : https://mu.ambafrance.org/Naissance

    Naissance sur un navire ou un avion mauricien ?

    Le capitaine établit un procès-verbal. À l’arrivée, il remet le mémorandum au directeur de la navigation ou au directeur de l’aviation civile, selon le cas, qui les transmet à l’état civil pour être inscrit au registre.

    Et oui, le petit bébé sera le bienvenu à Maurice.

  • Se marier à l’île Maurice : résidents mauriciens

    Se marier à l’île Maurice : résidents mauriciens

    Le mariage civil permet à une autorité publique de reconnaître la validité d’une union. Voilà la définition que donnent les dictionnaires. Mais le mariage c’est plus que ça bien sûr. Il représente l’union de deux personnes qui s’aiment et qui se prouvent un attachement mutuel en acceptant de s’unir dans le cadre du mariage. Alors se marier à l’île Maurice, même pour les résidents, garde tout son charme.

    Alors pour beaucoup après avoir dit oui, commencent les préparatifs. Dans les préparatifs, il y a souvent la réflexion autour de l’organisation du mariage en lui-même. Mais il y a aussi les formalités administratives. Nous verrons donc dans cet article la procédure qui débouche sur le mariage civil. Ici les démarches sont expliquées dans le cadre où les futurs mariés sont tous les deux mauriciens.

    Les formalités administratives pour se marier à l’île Maurice

    Les futurs conjoints doivent se rendre au bureau de l’état civil où les bans seront publiés. Ils doivent y aller au moins 10 jours avant la date du mariage dit « civil ».

    Deux témoins doivent être présent le jour du mariage.

    Les futurs conjoints doivent présenter la liste de documents suivants :

    • Leurs actes de naissance datant de moins de trois mois,
    • La carte d’identité pour chacun ainsi que pour les témoins,
    • Si concerné :  le précédent certificat du mariage pour les personnes divorcées et autres pièces justificatives concernant le divorce, l’acte de mariage et acte de décès du conjoint décédé pour les personnes veuves.

    La procédure est gratuite. Il n’y a pas de frais, sauf si vous faites le mariage civil dans une résidence privée (Rs 1500) ou autres lieux que le bureau de l’état civil (Rs 2000). Ensuite, les futurs conjoints pourront à leur souhait, organiser leur mariage religieux.

    Organiser son mariage

    Aujourd’hui de plus en plus de personnes font appel au wedding planner. Le wedding planer prend en charge l’organisation du mariage. Il choisit entre autres le traiteur (catering), le photographe et le DJ. Il peut aussi choisir le lieu du mariage. Il s’occupe de la décoration et des animations. Selon votre convenance, il peut vous proposer un choix de vêtements de mariage, accessoires et aussi maquilleuse.

  • Mariage à l’île Maurice : entre résident et non résident

    Mariage à l’île Maurice : entre résident et non résident

    Vous avez décidé de franchir le pas.. Elle vous a dit oui. Et voilà les préparatifs qui commencent pour enfin pouvoir vous marier à l’île Maurice. En effet, lui est français, elle, est mauricienne (ou vice versa :).

    En plus des préparatifs qui commencent, vos interrogations aussi, commencent à germer. Car vous en avez entendu parler des mariages entre résident-non-résident. Vous avez aussi lu sur le net les différentes formalités. Alors ici, le petit récap : 

    Un des futurs conjoints est non résident et l’autre de nationalité mauricienne

    Ici nous donnerons l’exemple pour un ressortissant français. Si vous êtes d’une autre nationalité, merci de vous renseigner auprès de votre ambassade. Elle vous indiquera les formalités à remplir pour pouvoir vous marier à l’île Maurice.

    Deux mois minimum avant le mariage, vous constituerez 2 dossiers.

    • Un dossier à déposer à l’ambassade de France à Maurice,
    • et l’autre au bureau de l’état civil à Port Louis.

    Premier dossier

    Pour constituer ce premier dossier, vous trouverez toutes les informations sur le site de l’ambassade : https://mu.ambafrance.org/Mariage

    Après constitution du dossier et éventuelle audition,  l’ambassade procède à la publication des bans.

    Après 10 jours d’affichage et une fois reçu le certificat de non-opposition envoyé par le ministère de la justice français, l’ambassade vous délivre un certificat de capacité à mariage. L’officier de l’état civil vous demandera ce document. 

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    Deuxième dossier

    http://csd.pmo.govmu.org/English/Documents/Publication%20Du%20%20Mariage%2009072018.pdf

    Au bureau de l’état civil à Port-Louis, le futur conjoint non résident doit présenter les documents suivants : 

    • passeport (plus 4 copies de la page où se trouve votre identité ainsi que celle où est apposé le visa d’entrée ici),
    • acte de naissance, datant de moins de 3 mois,
    • extrait de casier judiciaire, de moins de 3 mois,
    • si concerné  : document de divorce, certificat de mariage et certificat de décès du conjoint décédé pour les personnes veuves,
    • copie du contrat de travail ou certificat de l’employeur,
    • affidavit juré devant le ‘Master and Registrar’ de la Cour Suprême de Maurice, 
    • une déclaration faite sous serment devant le Président et Conservateur de la Cour Suprême de Maurice attestant qu’il dispose d’un emploi rémunéré ou de moyens financiers suffisants, 
    • certificat médical délivré ici à Maurice attestant qu’il ne souffre d’aucune maladie infectieuse ou contagieuse,
    • certificat de capacité à mariage, délivré par l’ambassade de France à Maurice, demande à faire au moins deux mois avant.

    Tous les documents devront être soumis en version originale.

    Le ressortissant mauricien doit fournir les documents suivants :

    • carte d’identité, acte de naissance datant de moins de trois mois,
    • si concerné : certificat de citoyenneté, document de divorce, certificat de mariage et certificat de décès du conjoint décédé pour les personnes veuves.

    Quand le dossier sera complet et validé, vous obtiendrez la date et l’heure du mariage. On vous remettra un document qui correspond à la publication des bancs et qu’il faudra déposer à l’état civil du lieu de résidence que vous aurez déclaré à Maurice. Après 8 jours il faudra aller chercher au même endroit un document certifiant que personne n’est opposé au mariage. Enfin vous pourrez remettre ce document à l’officier de l’Etat Civil de Port Louis au moment du mariage pour compléter votre dossier. La présence de 2 témoins est naturellement requise le jour du mariage.

    • Adresse du bureau de l’état civil : Civil Status Division, 7ème étage, Emmanuel Anquetil Building – Port Louis. Téléphone : 201 1727

    Ensuite, vous pourrez faire les démarches pour obtenir un permis de résident pour le conjoint étranger. Cliquez ici pour plus d’informations.

    Vous pouvez aussi aller à l’ambassade déclarer votre mariage, obtenir la transcription de l’acte de mariage dans les registres consulaires et se voir délivrer le livret de famille.

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  • Se marier à l’île Maurice : nous sommes non résidents

    Se marier à l’île Maurice : nous sommes non résidents

    Se marier à l’île Maurice : le rêve, que ce soit pour les résidents ou les non-citoyens.

    Dans cet article, nous verrons les formalités concernant les futurs mariés dans le cas où ils sont tous les deux étrangers, non citoyens de l’île.

    Les autorités de l’île Maurice ont en effet la capacité de célébrer le mariage entre deux personnes non résidentes.

    Le mariage civil

    Le mariage civil peut être célébré le lendemain même de la publication des bans. C’est l’officier de l’Etat Civil de l’endroit où logent les futurs conjoints qui procède à l’évènement. La prestation est gratuite si elle est faite au bureau de l’état civil. Autrement, pour tout autre lieu, comptez Rs 5000. La présence de 2 témoins est requise.

    La liste des documents à fournir pour se marier à l’île Maurice

    Voici la liste des documents à fournir à l’état civil :

    • deux photocopies de l’acte de naissance de chacun des futurs conjoints,
    • deux photocopies de chaque passeport,
    • livret de famille, carte d’identité, justificatif de domicile,
    • le formulaire de Capacité à Mariage, délivré par l’ambassade de France à Maurice. Il atteste que vous voulez vous marier à Maurice. Il indique la date choisie, vos adresses permanentes ainsi que vos professions respectives.
    • si concerné :  le précédent certificat du mariage pour les personnes divorcées et autres pièces justificatives concernant le divorce,
    • si concerné : l’acte de mariage et acte de décès du conjoint décédé pour les personnes veuves.

    Avant le jour J

    Pour pouvoir se marier à l’île Maurice, avant le jour J, les futurs époux devront se rendre :

    • au Bureau Central de l’Etat Civil à Port Louis pour la remise du dossier et la vérification des documents originaux,
    • chez un avoué pour obtenir un certificat officiel qui valide tous ces documents,
    • à la Cour Suprème où vous pourrez jurer l’Affidavit devant un greffier. Ceci pour témoigner de l’exactitude des renseignements inscrits sur le certificat remis par l’Avoué.
    •  dans la ville où vous avez choisi de vous marier pour rencontrer l’Officier d’Etat Civil qui officiera votre cérémonie. Il vérifiera tous les documents et procédera à la publication des bans.

    Après le jour J 

    Le bureau du Premier Ministre doit valider le certificat de mariage.

    Vous pouvez transmettre un acte à votre ambassade, obtenir la transcription de l’acte de mariage dans les registres consulaires et se voir délivrer le livret de famille.

    Ouf pas facile toutes ces démarches pour se marier à l’île Maurice !

    Néanmoins, si vous voulez avoir l’esprit tranquille sachez que beaucoup font appel aux agences spécialisées dans l’organisation de mariage à Maurice, voici 2 sites intéressants :

    http://ouiausoleil.fr/mariage-civil-a-lile-maurice/

    https://www.mauritius-travel.com/guides-ile-maurice/mariage-demarches

  • Pension et aide sociale : liste et conditions requises

    Pension et aide sociale : liste et conditions requises

    Les prestations sociales (pension et aide sociale), comme le souligne le gouvernement de l’île Maurice, sont attribuées aux personnes vulnérables et nécessiteuses. Et pour cause, elles sont confrontées à des problèmes d’ordre économique, d’environnement personnel ou de santé qui les affectent beaucoup. (mise à jour 4 juin 2020 : en bas de l’article, les points essentiels du discours sur le budget 2020-2021)

    Pour votre information, vous trouverez donc ci-après :

    • la liste de ces prestations,
    • les conditions à remplir pour en bénéficier
    • ainsi que les documents à fournir pour faire la demande.

    Les centres de sécurité sociale gèrent tous ces dossiers.

    Les retraités

    Pour pouvoir faire la demande, il faut être âgé de 60 ans ou plus et avoir résidé à Maurice pendant une période globale de 12 ans à compter de l’âge de 18 ans (condition qui ne s’applique pas à un citoyen mauricien âgé de 70 ans ou plus).

    Pour information, les non-ressortissants peuvent aussi faire la demande s’ils ont résidé à Maurice pendant au moins 15 ans au total depuis l’âge de 40 ans. Trois années de présence sur le territoire doivent précéder la demande. La pension sera versée si le non-ressortissant réside 6 mois en continu à Maurice.

    Pour déposer la demande, les documents à fournir sont :

    • acte de naissance
    • carte d’identité ou passeport pour les non-ressortissants
    • certificat de mariage (pour les femmes mariées)
    • numéro de compte bancaire et nom de la banque

    Vous êtes retraité non-ressortissant de l’île et souhaitez vous installer ici, cliquez ici pour connaître les formalités.

    Les personnes invalides

    Pour pouvoir déposer une demande, les personnes invalides doivent avoir entre 15 et 60 ans. Une commission médicale doit les avoir déclarées comme ayant une incapacité d’au moins 60 pour cent.

    Pour les non-ressortissants, voir les caractéristiques de résidence d’un retraité étranger ci-dessus.

    Les documents à fournir sont :

    • acte de naissance
    • carte d’identité ou passeport pour les non-ressortissants
    • certificat médical, rapport
    • numéro de compte bancaire et nom de la banque
    • une photo pour la carte de bus

    Les personnes veuves

    Elles doivent avoir moins de 60 ansêtre mariées civilement ou religieusement. Elles doivent avoir résidé à Maurice pendant au moins cinq ans au cours des dix années précédant la demande. L’une de ces cinq années doit être immédiatement antérieure à la demande.

    Attention si la personne se remarie, elle  ne remplit plus les conditions pour obtenir cette pension.

    Les documents à fournir sont : 

    • acte de naissance
    • carte d’identité ou passeport pour les non-ressortissants
    • certificat de mariage
    • acte de décès du conjoint
    • numéro de compte bancaire et nom de la banque

    Les orphelins

    Les orphelins dont les deux parents sont décédés peuvent bénéficier de cette aide. Ils perçoivent l’aide jusqu’à l’âge de 15 ans (ou 20 ans dans le cas où l’enfant étudie à plein temps).

    Pour les enfants non-citoyens, la pension est accordée si l’un des parents a résidé à Maurice pendant au moins 5 ans au cours des 10 années précédant la demande. L’une de ces 5 années doit immédiatement précéder la demande.

    Les documents à présenter sont :

    • acte de naissance
    • carte d’identité ou passeport pour les non-ressortissants
    • acte de décès des parents
    • carte d’identité et acte de naissance des parents

    Allocation de garde

    La personne qui s’occupe d’un orphelin est éligible pour faire la demande.

    Si le tuteur est non-citoyen, il doit avoir résidé à Maurice pendant au moins cinq ans au total au cours des 10 années précédant la demande. L’une de ces cinq années doit être immédiatement antérieure à la date de la demande.

    Les documents à fournir sont :

    • acte de naissance de celui qui fait la demande ainsi que de l’enfant dont il s’occupe
    • carte d’identité
    • numéro de compte bancaire et nom de la banque

    Allocation enfant

    Les enfants du bénéficiaire d’une pension pour veuve ou d’une pension d’invalide peuvent bénéficier de cette aide. Ils doivent avoir moins de 15 ans (ou 20 ans s’il étudie à plein temps). Elle est payable pour 3 enfants maximum.

    Les documents à présenter sont :

    • acte de naissance du parent et de l’enfant
    • attestation de fréquentation d’établissements d’enseignement

    Allocation aux résidents d’institutions charitables (Inmate Allowance)

    Cette allocation est versée aux résidents d’institutions subventionnées par le gouvernement, à condition qu’ils percevaient une pension de base avant qu’ils ne soient admis dans ces institutions.

    Les documents à donner sont :

    • acte de naissance
    • carte d’identité
    • carte de pension

    Allocation d’aide-soignant

    Bénéficient de cette pension ceux qui perçoivent la pension d’invalidité et qui ont besoin de soins et de l’attention constante d’une autre personne.

    Les documents à fournir sont :

    • carte de pension
    • acte de naissance
    • carte d’identité
    • attestation médicale
    • carte d’identité nationale du mandataire
    • acte de mariage pour les bénéficiaires de la pension retraite

    L’aide sociale

    N’hésitez pas à vous rapprocher de votre centre de sécurité sociale pour faire part de votre situation. Cet article ne mentionne pas toutes les aides. En effet, certaines pensions temporaires sont versées au cas par cas (ex : perte subite d’emploi, épouse abandonnée, victimes de catastrophes naturelles ou d’incendie, allocation funéraire, paiement des frais d’examen de SC, HSC etc). Pour en savoir plus, cliquez ici.

    Discours sur le budget 2020-2021 : intégration et sécurité sociale.

    Les personnes alitées et gravement handicapées âgées de plus de 60 ans et celles de moins de 18 ans bénéficient de visites médicales à domicile. Nous étendons cette prestation à toutes les personnes âgées de plus de 18 ans. Un contribuable sera autorisé à déclarer comme personne à charge un proche parent alité qui est à sa charge.

  • Occupation Permit : définition et procédure

    Occupation Permit : définition et procédure

    Pusieurs types de permis et visas permettent de vivre et/ou travailler sur le territoire mauricien. Pour obtenir la liste, cliquer ici.

    Ici, nous parlerons de l’Occupation Permit.

    Occupation Permit, définition

    L’Occupation Permit est un permis de travail et de séjour. De fait, 3 catégories de personnes peuvent y prétendre :

    • les investisseurs,
    • les professionnels salariés,
    • les professionnels indépendants travaillant pour leur propre compte.

    Il est délivré pour une période maximale de trois ans, renouvelable. (mise à jour 4 juin 2020, discours sur le budget 2020-2021 : la durée passe à 10 ans)
    A ce titre, les personnes à charge d’un titulaire d’un Occupation Permit peuvent demander un permis de séjour d’une durée ne dépassant pas celle du titulaire. Le conjoint d’un titulaire d’un Occupation Permit n’aura pas besoin d’un permis pour investir ou travailler à Maurice. Les titulaires d’un Occupation Permit seront également autorisés à faire venir leurs parents à Maurice pour y vivre.

    Les investisseurs

    Un investisseur doit effectuer un virement initial de 100 000 USD ou son équivalent en devise étrangère sur le compte bancaire de la société. (mise à jour 4 juin 2020, discours sur le budget 2020-2021 : le montant minimum d’investissement pour l’obtention d’un Occupation Permit sera réduit de 100 000 USD à 50 000 USD)
    L’activité devra générer un chiffre d’affaires annuel d’au moins 2 millions de MUR pour la première année. Puis elle devra générer un chiffre d’affaires cumulé d’au moins 10 millions de MUR pour les deux années suivantes.

    Les Professionnels

    Un professionnel est un expatrié employé par une société de l’île Maurice.
    Par conséquent, il devrait gagner un salaire de base mensuel supérieur à 60 000 MUR. Toutefois, le salaire de base mensuel des professionnels du secteur des ITC (information and communications technology) devrait dépasser 30 000 MUR.
    Néanmoins, les professionnels travaillant pour une période inférieure à un an à Maurice peuvent demander un Occupation permit à court terme.

    Les Professionnels indépendants

    Un travailleur indépendant travaille exclusivement pour son propre compte.
    Pour ce faire, il devra effectuer un virement initial de 35 000 USD ou son équivalent en devise étrangère sur son compte bancaire local à l’île Maurice.
    De plus, l’activité devrait générer un revenu annuel supérieur à 600 000 MUR pour les deux premières années et à 1 200 000 MUR à partir de la troisième année.

    La procédure pour obtenir un Occupation Permit

    Toutes les candidatures doivent être soumises en ligne à l’adresse suivante: https://business.edbmauritius.org. 

    Pour connaître les documents à présenter, consulter le guide : http://www.edbmauritius.org/media/2139/e-licensing-op-guidelines-march-2019.pdf

    En conclusion, n’hésitez pas à visiter le site de l’Economic Development Board, un site très complet et très instructif sur les démarches à effectuer pour obtenir ces différents permis : http://www.edbmauritius.org/work-and-live-in-mauritius/ 

  • Le permis de résident : qui peut en faire la demande ?

    Le permis de résident : qui peut en faire la demande ?

    Plusieurs types de permis et visas permettent d’entrer sur le territoire mauricien, y vivre et/ou y travailler. Pour en connaître la liste, cliquer ici.

    Dans cet article, nous parlerons du permis de résident, différent de l’Occupation Permit et du visa touristique.

    Le permis de résident : définition

    Le permis de résident est un titre de séjour qui autorise une personne à résider sur l’île. De ce fait, il est délivré par les autorités compétentes pour une période donnée de 3 ans, renouvelable.

    Mise à jour 4 juin 2020 : discours sur le budget 2020-2021 : la durée du titre passe de 3 ans à 10 ans, renouvelable.

    Le permis de résident : qui peut en faire la demande ?

    • Les retraité non-citoyens, âgés de plus de 50 ans,
    • Les personnes à charge d’un titulaire d’un Occupation Permit ou Resident Permit,
    • Celles mariées à une personne originaire de l’île Maurice.

    Les retraités

    Le retraité non-citoyen doit s’engager à transférer sur son compte bancaire local à Maurice un virement initial d’au moins 1 500 USD (mise à jour en date de septembre 2019). Par la suite, il doit virer au moins 1 500 USD par mois ou par versements échelonnés d’un total de 54 000 USD sur 3 ans.

    Les personnes à charge d’un titulaire d’un Occupation Permit ou Resident Permit

    Ces personnes à charge peuvent également demander un permis de séjour d’une durée ne dépassant pas celle du titulaire. Par exemple : Le conjoint et les enfants, y compris les enfants d’un autre mariage ou les enfants adoptés légalement, âgés de moins de 24 ans.

    Celles mariées à une personne originaire de l’île Maurice

    Voir notre article à ce sujet.

    Le permis de résident : comment faire la demande ?

    Les demandes doivent être soumises en ligne. Pour ce faire, cliquez ici pour connaître la démarche à suivre. Puis vous devrez vous présenter sur place à la “Residence Permit Section” Prime Minister’s Office (Home Affairs Division) 4ème étage, Sterling House Rue Lislet Geoffroy – Port Louis.

    Le permis de résidence permanent

    Le permis de résidence permanent permet à un non-citoyen de travailler et de vivre à Maurice pendant une période de dix ans, renouvelable. (mise à jour 4 juin 2020, discours sur le budget 2020-2021 : la durée passe de 10 à 20 ans)

    A ce titre, les investisseurs, les professionnels salariés et indépendants, les retraités non-citoyens peuvent faire la demande sous certaines conditions.

    La demande doit être adressée à la “Residence Permit Section” Prime Minister’s Office (Home Affairs Division), 4th Floor, New Government Centre, Port Louis.

    En conclusion et pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le site de l’Economic Development Board.

  • Démarches avant expatriation : la check-list

    Démarches avant expatriation : la check-list

    Alors, c’est fait, la décision est prise, vous avez décidé de vous lancer et de partir vivre à l’étranger, expatriation assurée !

    Selon le pays de destination, plusieurs étapes seront à franchir. Ci-dessous une liste non exhaustive des démarches à ne pas rater avant expatriation.

    Visa, Permis de séjour, permis de travail

    Vous partez dans un pays faisant partie de l’union européenne, vous n’avez pas besoin de titre de séjour ou de travail.

    Vous partez ailleurs dans le monde, vous devez entreprendre les démarches pour obtenir un visa et/ou permis de séjour et travail. 

    Permis de conduire

    Vous devez vous renseigner selon votre pays d’installation. Votre permis français peut être valable dans un pays étranger. Vous obtiendrez ce renseignement en contactant l’ambassade ou le consulat du pays concerné.

    Scolarité

    Vous partez vivre à l’étranger et vous avez des enfants à scolariser dans le pays d’accueil.

    Vous pourrez inscrire vos enfants soit dans un des établissements du réseau scolaire français soit au CNED (enseignement à distance), soit dans un des établissements locaux. Contactez là aussi l’ambassade ou le consulat pour en savoir plus.

    Dans certains pays, vos enfants peuvent suivre le cursus scolaire français. Vous pouvez obtenir toutes les informations en contactant l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger.

    Emploi

    Vous êtes à la recherche d’un emploi à l’étranger. Certains organismes peuvent vous y aider, tels que Pole Emploi, Espace Emploi International.

    Vous êtes salarié détaché pour une période de temps à l’étranger, votre employeur doit le signifier soit par une lettre de mission soit par un avenant au contrat de travail.

    Vous êtes salarié expatrié pour une durée indéterminée, vous avez un contrat de travail spécifique à cette mission, ce contrat sera soit local soit national. S’il est local, vous êtes soumis au droit du travail du pays d’accueil. S’il est national, vous êtes soumis au droit su travail français et bénéficiez donc aussi de la protection sociale française.

    La Poste

    Rendez-vous sur le site de la poste en ligne, et choisissez entre le suivi temporaire de votre courrier ou la réexpédition définitive la garde de votre courrier,ou alors l’achat d’enveloppes de réexpédition.

    Documents de voyage

    Vérifiez bien que votre passeport est valide. Documentez-vous bien sur un éventuel visa exigé avant expatriation.

    Obligations fiscales

    Informer votre centre des impôts de votre nouvelle résidence fiscale.

    Banque

    Beaucoup vous conseilleront de garder un compte ouvert dans votre pays, sauf si vous êtes sûr à 100 % de ne jamais revenir, mais c’est pratique si on est amené à faire des aller retour.

    Renseignez-vous sur les banques locales. Certaines ont des partenariats avec des banques françaises, ce qui vous permettrait de bénéficier de certains avantages sur les transferts d’argent par exemple. Bien se renseigner car dans certains pays ce n’est pas si évident que ça pour un étranger d’ouvrir un compte. 

    Visite chez le médecin et autres spécialistes

    Vérifier que vous êtes à jour dans vos vaccins. Faire un check-up complet. Profitez et faites un petit tour de tous les spécialistes tels que dentiste, gynécologue etc… Car sur place, ce  n’est pas tout de suite tout de suite qu’on va se familiariser avec les structures du pays.

    Protection sociale

    Cela dépend de votre statut. Etes-vous considéré comme expatrié ? détaché ? ni l’un ni l’autre ?

    Si vous restez en Europe, renseignez-vous sur la carte européenne d’assurance maladie. Dans certains cas, à l’étranger, vous pouvez cotiser à la caisse des Français de l’étranger. Sinon, il y a toujours les assurances locales. Prendre une assurance rapatriement est conseillé.

    Inscription consulaire

    Sur place ou en ligne sur le site service-public.fr, inscrivez-vous sur le registre des Français établis hors de France.

    Dernière astuce avant expatriation : renseignez-vous à l’avance sur le pays, ses coutumes locales, sa façon de vivre et de penser, le choc culturel sera moins fort. Apprenez un peu la langue, ça fait toujours plaisir aux locaux de voir un étranger faire cet effort.

  • Changement d’adresse : les documents à présenter ?

    Changement d’adresse : les documents à présenter ?

    Il est indispensable de notifier à son établissement bancaire son changement d’adresse postale.

    Les documents à fournir

    Pour cela, merci de présenter à votre agence les documents suivants :

    • Une preuve d’identité
    • Une preuve d’adresse datant de moins de 3 mois (eau, électricité, téléphone)

    Pour les personnes hébergées gratuitement, qui souhaitent elles aussi informer l’agence de leur changement d’adresse, vous pouvez joindre une attestation de celui qui vous héberge datant de moins de 3 mois, une copie de sa carte d’identité ainsi que son justificatif d’adresse à son nom (eau, électricité, téléphone) datant de moins de 3 mois aussi.

    Sur l’attestation d’hébergement, le propriétaire certifie sur l’honneur que vous résidez actuellement à cette adresse. Attention à ce que le nom du propriétaire corresponde bien à celui sur la preuve d’adresse. (Nous faisons référence ici au nom lacaz souvent utilisé et connu de tous qui n’est pas le nom papier). 

    Exemple de lettre si hébergé:

    Je certifie, Monsieur ou Madame le Propriétaire, que Monsieur ou Madame Untel (votre nom), né(e) le …. à ….., réside actuellement à mon domicile au : nouvelle adresse, depuis le …..

    Signature 

     

    Pour avoir la liste des établissements bancaires de l’île Maurice, cliquer ici.

     

  • Les types de permis et visas pour entrer à l’île Maurice

    Les types de permis et visas pour entrer à l’île Maurice

    Plusieurs types de permis et visas permettent aux personnes étrangères au pays d’entrer sur le territoire mauricien, y vivre et/ou y travailler. Voici la liste. (23 octobre 2020, apparition du nouveau Visa Premium).

    Le visa touristique 

    A noter que pour les ressortissants français, il n’est pas nécessaire d’obtenir un visa préalable au départ de France si la durée de séjour ne dépasse pas 3 mois. A votre arrivée à l’aéroport, les services de l’immigration vous appose un tampon dans votre passeport vous autorisant l’entrée sur le territoire. Néanmoins, quelques conditions sont requises pour séjourner sur l’île. Ce visa peut être renouvelé qu’une seule fois. Pour en savoir plus, cliquez ici.

    Occupation Permit

    L’Occupation Permit est un permis de travail et de séjour. 3 catégories de personnes peuvent y prétendre :

    • les investisseurs,
    • les professionnels salariés,
    • les professionnels indépendants travaillant pour leur propre compte.

    Le permis de résident

    Comme son nom l’indique, ce document officiel permet de vivre sur l’île. Il est délivré pour une période de 3 ans, renouvelable. 2 catégories de personnes peuvent en faire la demande : les retraités et les personnes à charge d’un titulaire d’un Occupation Permit et Résident Permit.

    Mise à jour : 4 juin 2020 – discours sur le budget 2020-2021 :

    Le Work Permit et le Residence Permit seront combinés en un seul permis. Nous prolongeons la validité d’un Occupation Permit et du Residence Permit pour les retraités à 10 ans renouvelables.

    Le permis de résidence permanente

    Le permis de résidence permanente permet de travailler et vivre sur l’île (période de 10 ans, renouvelable).

    Mise à jour : 4 juin 2020, discours sur le budget 2020-2010.

    La durée du Permanent Residence Permit sera portée de 10 à 20 ans.

    Les catégories de personnes concernées sont :

    • les investisseurs détenant un permis de travail valide. Leur chiffre d’affaires doit dépasser Rs45 millions sur une période consécutive de 3 ans.
    • les investisseurs ayant investi au moins Rs500 000 dans une activité.
    • les professionnels indépendants titulaires d’un permis de travail. Leur revenu annuel doit être supérieur à Rs3 millions sur une période consécutive de 3 ans.
    • les professionnels titulaires d’un permis de travail. Leur salaire de base mensuel doit être supérieur à Rs150 000 sur une période consécutive de 3 ans.
    • les retraités titulaires d’un permis de séjour depuis 3 ans. Ils doivent justifier d’un transfert de 40 000 USD par an sur son compte dans une banque locale de l’île au cours des 3 années. (se renseigner auprès de l’Economic Development Board, depuis quelques temps, il serait possible de monter un dossier en prouvant uniquement  un versement mensuel).

    Pour connaître les démarches à suivre pour obtenir ces différents permis, voici le site web de l’Economic Development Board : https://edbmauritius.org/work-live

    Cas particulier : Marié(e) à une personne originaire de l’île Maurice, cliquez ici pour connaître la démarche à suivre pour obtenir un permis de résident.